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SPANC
Présentation - SPANC
mercredi 8 février 2012
Parce que l'eau est une ressource qu'il nous faut préserver pour les générations futures et afin de lutter contre les pollutions d'origine domestique, la législation (la loi sur l'eau du 3 janvier 1992) faisait obligation aux collectivités de créer un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) au 1er janvier 2006
Qu’est-ce que le SPANC ?
Aujourd'hui en France, 13 millions de personnes ne sont pas raccordées à un réseau collectif. Cela concerne environ 750 foyers sur notre territoire.
Pour des raisons tant techniques qu’économiques, elles sont équipées d’installations individuelles d’Assainissement Non Collectif (ANC), aussi dit assainissement autonome. D'après les statistiques, 80 % des installations ne fonctionnent pas dans les conditions souhaitables et peuvent générer des pollutions diverses.
Depuis 2006, les collectivités publiques sont sollicitées afin d’assurer le contrôle des dispositifs d’Assainissement Non Collectif. Les élus des 15 communes membres de la Communauté de Communes Plaines et Forêts d’Yveline ont décidé de confier cette compétence à la CCPFY. Fin 2005 celle-ci a donc créé, conformément à la loi, un SPANC. Elle doit depuis vérifier le bon fonctionnement des ouvrages en s’assurant de leur bon état, de l’écoulement des effluents, de la vidange régulière des installations et du contrôle de la qualité des rejets.
Au terme d’une consultation dans le cadre des marchés publics, la CCPFY a récemment retenu Veolia Eau pour effectuer cette mission. Cette tâche nécessite la mise en place d’un diagnostic des installations du territoire qui a débuté en septembre dernier.
Qu’est-ce qu’un diagnostic, qui cela concerne-t-il ?
Sont concernés tous les habitants dont la résidence est située en dehors des zones desservies par un collecteur public d’eaux usées. L’installation d’assainissement non collectif, qu’elle soit récente ou ancienne, doit alors faire l’objet d’un diagnostic afin d’établir sa pleine conformité aux normes actuelles.
Ce diagnostic constitue un état des lieux de l’existant. Il permet de repérer les défauts de conception et d’usure des ouvrages, d’apprécier les nuisances éventuelles engendrées par des dysfonctionnements et d’évaluer si l’installation doit faire ou non l’objet de travaux de réhabilitation.
Une visite est organisée au domicile des personnes concernées, en leur présence, afin de réaliser ce diagnostic.
Concrètement, comment se déroule un contrôle ?
La CCPFY, a confié, suite à la passation d'un marché, la réalisation des contrôles des équipements à Veolia Eau. Un courrier proposant la programmation d'un rendez-vous est transmis à l'intéressé, (celui-ci devra être présent lors de la visite) qui prendra contact avec le technicien (au 0811 900 403 : prix d’un appel local à partir d’un poste fixe) qui répondra à ses questions et fixera un rendez-vous pour la réalisation du diagnostic des installations existantes.
Ensuite, à une périodicité qui sera fixée par les élus de chaque commune (tous les 3 à 10 ans, délai maximum imposé par la loi), un technicien procèdera au contrôle du bon fonctionnement des installations.
La loi sur l'eau, du 3 janvier 1992, a pour objectif la lutte contre toutes les pollutions afin de préserver la santé publique, la qualité des eaux superficielles et souterraines :
« Art. 1er - L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général. »Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter :
- votre mairie
- les services de la CCPFY au 01.34 57.24.88 ou par courriel
Par ailleurs, Veolia Eau a édité une plaquette sur le SPANC, disponible dans toutes les mairies du territoire.
Le règlement du SPANC peut être consulté et téléchargé sur notre site Internet (voir le lien ci-dessous)
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